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Cond. Géné. de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Aquajulien.com 
JULIEN SAS R.C.S. ALBI B 316 550 425 RN 88 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS Siret: 316550425 - TVA Intracommunautaire: FR44316550425 - Code APE: 4752B 
A LIRE ATTENTIVEMENT Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de Produits et de Services effectués sur le Site Aquajulien 
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. 
Le fait de passer commande sur le Site pour un ou plusieurs Produits ou Services et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Aquajulien, prévaloir sur ces conditions générales de vente. 
Le fait que Aquajulien ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. 

I. DISPOSITIONS GENERALES : 
Le site web http://www.aquajulien.com(le 'Site') a été conçu pour Julien SAS, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de Aquajulien, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Julien SAS autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site. 

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :


ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton 'Envoyer la commande' prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. 


ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Aquajulien. Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Aquajulien. Aquajulien confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: Email, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 4 jours ouvrés après la réception d'une commande. Aquajulien se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. 


ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DE L'UTILISATEUR : Le Client s'engage à indiquer à Aquajulien une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Aquajulien (prix des Produits et du transport). Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au 'Client'). 


ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES :

4.1. Prix, facture: Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Aquajulien (le 'Prix') est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Le Prix est exprimé en euros. Si le règlement des Produits se fait par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par Aquajulien. Si le prix de vente, au moment de l'achat est 10 fois inférieur au prix de vente normal, la société SARL Aquajulien se réserve le droit d’annuler la vente.

4.1.1. Clause de réserve de propriété : Aquajulien se réserve la propriété du matériel jusqu'au paiement complet de la facture (loi du 12 mai 1980), à défaut Aquajulien pourra unilatéralement reprendre possession de la marchandise aux frais du client. En cas de paiement par chèque, nous nous réservons le droit de demander un justificatif de domicile si l'adresse du chèque, de livraison et de facturation ne correspondent pas.

4.2. Transfert des Risques : Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise du Produits chez le client par le transporteur.

4.3. Transport - Livraison - Délais de Livraison : Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine et continentale. Pour les DOM-TOM, la Corse et les autres pays, merci de nous contacter pour connaître les conditions spécifiques qui seront définies en fonction du poids et de la destination. 
Pour toute commande, la participation aux frais de livraison et de conditionnement s'établissent de manière variable selon les produits. A l'ajout de chaque article, le calcul est fait selon différents critères (volume, poids, quantité…), le coût peut être visualisé au fur et à mesure de l'ajout d'articles dans la fenêtre 'commande'. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté de la liste des articles, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais fournis par Aquajulien au Client sont donnés à titre indicatif sur le Site, Aquajulien ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. Sauf accord particulier avec le client, l'entreprise exécute la commande et livre le bien dans un délai maximal de trente jours suivant celui où le client a transmis sa commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer lui-même les Produits. En aucun cas, Aquajulien ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client. Pour éviter tout litige, en cas de réception de marchandises détériorées, le client doit émettre les réserves au transporteur dès réception. Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers Aquajulien sont à la charge du client. 

4.4. Rétractation : Le délai de rétractation est de 14 jours, hors-mis fabrication spéciale et sur mesures. Il devra avertir Aquajulien au préalable puis renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels (notices d'emploi, documentations…) à l'adresse suivante : Aquajulien RN 88 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Aquajulien est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Aucun colis ne sera accepté en port dû. 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de JULIEN SAS, Aquajulien.com - RN88 - 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS:
-Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]
- Commandé le (*)/reçu le (*):
- N° de commande:
- Nom du (des) consommateur(s):
- Adresse du (des) consommateur(s):
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
- Date:
(*)Rayez la mention inutile

4.5. Garanties

Conformité des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans la page d’accueil du site AQUAJULIEN. Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Garantie commerciale et SAV
Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie et de certificat de dédouanement. Aucun duplicata ne sera délivré. Nos produits sont destinés à des particuliers pour une utilisation familiale et bénéficient (si précisé sur la facture) d’une garantie totale (pièces et main d’œuvre) pour une durée de deux ans minimum.
Les réparations sont soumises aux conditions générales de Julien Service. Les dispositions de cette garantie s’appliquent sans préjudice des conditions d’extension de garantie éventuellement souscrites.


- Les dommages causés par la foudre, par une surtension électrique et/ou l’utilisation d’une antenne défectueuse ;
- Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, présence d’eau et/ou de sable et/ou de poussière, accident, fluctuation de courant, virus informatique, oxydation, et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil ainsi que résultant d’une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ;
- Les dommages causés par tous logiciels non fournis d’origine avec les appareils et par le branchement de périphériques non compatibles.


4.6. Responsabilité - Limitation de Responsabilité Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas utiliser les Produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas Aquajulien ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Aquajulien ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Aquajulien étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Aquajulien, la responsabilité de Aquajulien est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande. 

4.7. Service de médiation à la consommation
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : En cas de litiges non résolus entre le Professionnel et le Consommateur, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon les textes et le processus en vigueur. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Le consommateur peut saisir le médiateur à l'adresse suivante :
Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54 000 NANCY
Plate-forme française de résolution des litiges : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Plate-forme européenne de résolution en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

III. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS 

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Aquajulien, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. 

VI. AFFICHAGE PRODUITS - TARIFS - PHOTOS - IMAGES - DOCUMENTS 

Nos prix sont TTC au taux en vigueur de la TVA. Les prix indiqués comprennent l'écotaxe DEEE sur les produits concernés. Dans le but d'améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques de nos articles. Les désignations, les photographies et les illustrations du site sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles. 

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Seul le tribunal de Commerce d'Albi à l' exclusive compétence pour tout litige ou différent les concernant.